STATUTS DE L’ASSOCIATION LOISIRS ET RENCONTRES
TITRE 1 : DENOMINATION – OBJET – DUREE
Article 1 : Constitution – dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et toutes personnes qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du l6 août l90l, ainsi que par les textes actuellement en vigueur les ayant modifiés ou complétés, ainsi que les présents statuts.
L’association prend la dénomination de « Loisirs et Rencontres ».
Article 2 : But – Durée
Celle-ci est à vocation socio-culturelle, sportive, de loisirs et d’animation. Sa durée est illimitée.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé au 1, rue Gustave Lemaire, à Heillecourt. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, après ratification par l’Assemblée Générale.
TITRE 2 : COMPOSITION – ADMISSION – MEMBRES
Article 4 : Composition
L’association Loisirs et Rencontres se compose de :
– membres adhérents,
– membres d’honneur,
– membres bienfaiteurs
Article 5 : Admission
Sont membres adhérents les personnes qui ont versé la cotisation d’adhésion pour la saison en cours, dont le montant a été fixé par l’Assemblée Générale.
Sont dispensés du versement de la cotisation d’adhésion, les membres d’honneur, les membres élus, les dirigeants en fonction, les bénévoles actifs, à savoir : les responsables de section et les animateurs bénévoles.
Loisirs et Rencontres assure la liberté d’opinion. Elle est ouverte à tous, individuellement, dans le respect des convictions de chacun et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Aucune association, aucune fraction ou section d’association, aucun représentant d’organisation ne peut adhérer à Loisirs et Rencontres en qualité de représentant de cette association. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français. L’association veille au respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Article 6 : Affiliation
L’association est affiliée aux fédérations nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation ou pour non respect des statuts et règlements, et pour toute action allant à l’encontre des intérêts de l’association.
Le membre exclu doit payer ses cotisations échues et celles de l’année courante.
Le membre décédé n’est pas remplacé dans l’association par ses héritiers.
Le décès, la démission et l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association qui continue d’exister entre ses membres.
TITRE 3 : ADMINISTRATION – CONSEIL
Article 8 : Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil composé de 15 membres minimum à 50 membres maximum, et dont l’accès est ouvert d’une manière égale aux hommes et aux femmes, comprenant :
- des membres d’honneur, et des membres bienfaiteurs proposés par le Bureau
- des membres élus à la majorité, à scrutin secret, pour 3 ans, renouvelables.
Les membres mineurs de 16 à 18 ans peuvent être élus au Conseil, à condition que leur nombre ne soit pas supérieur à 50% de l’ensemble des membres du Conseil. Pour faire acte de candidature, ils doivent pouvoir produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.
Il suffit d’être à jour de sa cotisation d’adhérent pour pouvoir se présenter.
En cas de poste vacant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale suivante.
La composition du Conseil d’Administration doit refléter le plus possible la composition de l’Assemblée Générale.
Perdent la qualité de membres du Conseil ceux :
- a) qui perdent leur qualité de membre de l’association tel qu’il est défini à l’article 7 précité,
- b) qui ont été absents pendant deux séances annuelles du Conseil.
Pour respecter les droits de la défense, les membres exclus par application des alinéas a ou b ci-dessus, sont convoqués par lettre recommandée. Ils ont alors la possibilité de s’expliquer et de présenter leurs arguments, selon leur choix, devant le Conseil d’Administration et (ou) devant l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont élus pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les personnes souhaitant se présenter aux suffrages de l’Assemblée Générale pour faire partie du conseil devront faire parvenir au Président au minimum 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale une lettre de motivation qu’ils présenteront au cours de cette assemblée. Les membres qui souhaitent démissionner en cours de mandat devront adresser une lettre au siège de l’Association.
Article 9 : Bureau
Lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale, il est procédé à la mise en place du Bureau. Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent en faire partie.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau qui est l’organe exécutif. Celui-ci est élu soit à main levée, soit par scrutin secret si la demande est formulée. Il comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et s’il y a lieu un adjoint, un trésorier et si besoin un adjoint. Le Bureau peut s’adjoindre de nouveaux membres par cooptation, puis ratification par le CA suivant. Ces nominations figureront dans les CR des réunions de Bureau (mission, durée, moyens). Le président est doté du pouvoir de représenter l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil (Bureau). En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 9 bis : Démission d’un membre du bureau
A tout moment, un membre du bureau peut démissionner de cette instance. Pour cela il adressera au président un courrier ou un courriel notifiant sa prise de décision. Cette démission entraînera sa perte de qualité de membre du bureau mais non celle de membre du CA
Puis, le cas échéant, par cooptation, un nouveau membre pourra alors intégrer le bureau. Cette nomination sera validée par le CA suivant.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit trois fois par an sur convocation de son (sa) président(e) ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 11 : Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il reçoit toute somme revenant à l’association, ordonne et effectue toute dépense, il fait tout emploi de fonds de la manière qu’il juge convenable, il peut acheter et vendre toute valeur mobilière, bien mobilier et immobilier, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété, traiter, transiger, compromettre sur les intérêts de l’association.
Il autorise tout désistement et mainlevée, avec ou sans constatation de paiement.
Il ne peut acquérir ou vendre des immeubles ou encore hypothéquer qu’après autorisation spéciale de l’assemblée générale.
Il représente l’association en justice tant en demande qu’en défense ; enfin, il statue sur toute admission et exclusion des membres de l’association.
Sur proposition du Bureau, il vote le budget annuel proposé à l’Assemblée Générale, établit et présente les demandes de subventions, gère les ressources de l’association, assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété. Il prépare les rapports annuels et le budget prévisionnel qui doivent être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il doit être tenu au courant des diverses activités de l’association et de la situation financière.
Les décisions prises par le conseil dans la limite de ses attributions sont obligatoires pour tous les membres de l’association.
Article 11 bis : Attributions des membres du conseil
Le président a la direction générale de l’association, il la représente en justice et dans ses rapports avec les administrations publiques, il est chargé de l’exécution des décisions du conseil ; il signe valablement, avec le trésorier, les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, l’aliénation et le transfert de toute rente, action et autres valeurs mobilières, toute opération de caisse et tout acte de vie civile.
Les attributions des autres membres du Bureau sont déterminées par le président.
Article 12 : Membres consultatifs
Le Conseil peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne dont la compétence lui semble utile.
Les responsables d’activités, donnent leur avis sur les cotisations, le budget de fonctionnement de leur section, les demandes d’investissement qu’ils sollicitent.
TITRE 4 : RESSOURCES ET COMPTABILITE
Article 13 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- a) des adhésions à L&R
- b) des cotisations par activité,
- c) de toutes manifestations organisées au sein de l’association,
- d) de dons,
- e) de subventions
- f) de ressources diverses.
L’actif de l’association pouvant comprendre des apports en nature de biens quelconques en propriété ou en jouissance, l’association prend seule les engagements contractés en son nom, sans que les membres de l’association ou du conseil ne puissent en être personnellement tenus responsables.
Article 14 : Comptabilité et transparence
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses.
Avant le début de l’exercice, il est établi un budget prévisionnel sur l’année adopté par le Conseil d’Administration.
Tout contrat ou convention passé entre l’association Loisirs et Rencontres, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
L’arrêté comptable est fixé au 31 août. Avant cette date, les responsables de sections devront préparer leur budget de l’exercice à venir.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Rôle et composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation de l’année en cours.
Elle se réunit une fois par an sur convocation de son président et son conseil d’Administration en session normale :
- elle délibère sur le rapport relatif à la situation morale de l’association,
- elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et situation financière, dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
- elle délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour,
- elle procède aux élections des administrateurs, conformément à l’article 8,
- elle nomme le contrôleur aux comptes obligatoirement choisi en dehors du Conseil et dont le rôle sera d’émettre un avis sur la régularité des comptes de l’association en fin d’exercice annuel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, âgés de 16 ans révolus au jour de l’Assemblée Générale.
Pour la validité de ses délibérations, la présence d’au moins 10 % des membres électeurs, présents ou représentés (pouvoirs compris) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à 15 jours d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les convocations et le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire seront transmis à tous les adhérents au moins 15 jours avant la date fixée par le Conseil.
Par tout moyen d’information, l’assemblée générale sera annoncée, afin qu’une large participation des adhérents se manifeste.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit à la demande du président ou d’au moins 10 % de ses membres électeurs. Elle délibère sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour. Pour la validité de ses délibérations, la présence de 10 % au moins de ses membres électeurs, présents ou représentés (pouvoirs compris) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les convocations et le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire seront transmis à tous les adhérents au moins 15 jours avant la date fixée par le Conseil.
Par tout moyen d’information, l’assemblée générale extraordinaire sera annoncée, afin qu’une large participation des adhérents se manifeste.
TITRE 6 : REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATIONS – DISSOLUTION
Article 17 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est perfectible et peut être modifié par le Conseil d’Administration qui en informera les adhérents lors de l’Assemblée Générale.
Article 18 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou au moins du quart des membres électeurs de l’association. Ce texte des modifications doit être communiqué aux membres un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Cette dernière ne délibère valablement qu’en présence de 10 % des membres électeurs (pouvoirs compris). Si l’Assemblée Générale n’atteint pas le quorum, une assemblée est convoquée à nouveau dans les 15 jours et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Le Conseil d’Administration devra déclarer dans les trois mois à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
- remaniements du Conseil d’Administration
- transfert du siège social
- dissolution de l’association
- les autres modifications statutaires
Et en informer également la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Toutes ces modifications sont consignées sur le registre de l’association.
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution, les biens de l’association seront confiés aux mains de la commune de Heillecourt qui en assurera la gestion jusqu’à ce que soit reconstituée à Heillecourt, une association ayant les buts définis au titre « un » des présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Heillecourt, le 10 janvier 2018 et signés par la Présidente, Monique JACQUES.